Juridique

La convocation à l’assemblée générale de copropriété

By avril 12, 2019 No Comments

Duflair.com vous explique aujourd’hui les informations à connaître à propos de l’assemblée générale de copropriété. Des questions entourent ce sujet mais ne vous en faites pas, nous sommes là pour y répondre !

 

L’assemblée générale de copropriété c’est quoi ?

Bien sûr, avant de savoir qui peut convoquer l’assemblée générale, faisons un rapide récapitulatif pour savoir ce que c’est.

Tout simplement, l’assemblée générale de copropriété, c’est l’organisme de décision qui se retrouve au sein de chaque copropriété. On l’appelle parfois AG, qui est une réunion qui se déroule une fois par an et qui est organisée par le syndicat des copropriétaires. Pendant cette réunion, les copropriétaires votent les résolutions prises à l’ordre du jour.

 

Les votes en assemblée générale

 

La convocation de l’assemblée générale

La convocation doit comporter un ordre du jour et les votes qui en découlent portent sur les questions de gestion de copropriété qui y sont inscrits. Il est interdit de voter sur des questions qui ne figurent pas dans l’ordre du jour même si toutefois les participants peuvent en discuter. Il est important de savoir que le déroulement de l’ordre du jour n’est pas rigide, la loi n’impose pas un ordre d’examen des questions. Par question d’efficacité, il est néanmoins souvent suivi.  D’autre part, une feuille de présence devra circuler dans l’assemblée et être signée par tous les participants.

 

Sur quoi portent les votes ?

Lors de la convocation annuelle, tous les copropriétaires approuvent ou non les comptes de l’exercice comptable clôturé. Par ailleurs, les votes portent en général sur :

 

  • Des travaux à effectuer
  • Des mesures concernant les organes de la copropriété
  • Savoir si l’on doit ou non constituer un fonds de travaux
  • Des actes d’administration courante
  • Des délégations de pouvoir
  • La répartition des charges et la modification de celles-ci
  • Des installations (compteurs, station radioélectrique les contrats, etc.)
  • Des mesures visant les parties communes
  • Les actes d’acquisition immobilière et les actes de disposition
  • La vente de parties communes

Tous les copropriétaires au sein du syndicat ont le droit de participer à l’assemblée générale. Ainsi, aucun d’entre eux ne peut être interdit de participation aux réunions. Les copropriétaires élisent le conseil syndical des copropriétaires pour maximum 3 ans.

>> A lire aussi : Quand consulter son conseil syndical de copropriété ?

 

Le syndicat des copropriétaires doit recevoir une convocation

Il est important de noter qu’une convocation à l’assemblée doit être adressée à chaque copropriétaire. Les modalités ont été modifiées il y à peu par la loi Elan le 23 novembre 2018. Désormais, cette convocation doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la tenue de l’Assemblée générale par lettre recommandée avec avis de réception ou électronique avec l’accord écrit du copropriétaire. Elle peut bien sûr être remise en main propre. Rassurez-vous, ce délai a la possibilité d’être plus long.

Ce délai débute le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire. Pour la notification par voie électronique, il court à partir du lendemain de l’envoi au destinataire et pour la remise en main propre le jour de la remise.

 

Qui a la possibilité de convoquer l’assemblée générale ?

 

Le syndic de copropriété

C’est en premier lieu le syndic qui a pour rôle de convoquer l’assemblée générale et il doit le faire minimum une fois par an. S’il le juge utile, le syndic de copropriété peut de plus convoquer au cours de l’année l’ensemble des copropriétaires qui constituent l’assemblée générale. C’est aussi son obligation de convoquer l’assemblée générale lorsque le syndicat des copropriétaires ou, un, voir plusieurs propriétaires, le demandent. Mais dans certains cas le syndic de copropriété ne répond pas et il faut alors que les copropriétaires agissent.

>> A lire aussi : Comment changer de syndic dans une copropriété

 

Le président du conseil syndical

Son rôle est important au sein du conseil syndical, il a en particulier le pouvoir de mettre en demeure le syndic par courrier si celui-ci ne ne convoque pas l’assemblée générale annuelle dans les délais légaux. S’il ne donne pas suite à cela dans un délai raisonnable : sous huitaine ou quinzaine, le président ou un membre du conseil syndical pourra prendre la décision de convoquer lui-même l’assemblée générale.

 

Les copropriétaires

Enfin, il est important de noter qu’un ou plusieurs copropriétaires ont le pouvoir de décider la convocation d’une assemblée générale, bien sûr sous certains motifs :

 

  • Absence de conseil syndical ou d’inaction du président du conseil syndical. Pour ce faire, les copropriétaires doivent représenter au minimum un quart des voix, ce pourcentage peut toutefois être plus faible suivant le règlement de copropriété.
  • Copropriété dépourvue de syndic.
  • Aucun syndic n’a été désigné au cours d’une assemblée. Ce cas fait suite à un désaccord et les copropriétaires auront alors la possibilité de saisir le président du tribunal de grande instance compétent. Ce dernier convoquera alors une assemblée général et designera un syndic provisoire.

Vous savez désormais que plusieurs parties peuvent avoir le pouvoir de convoquer une assemblée générale, les copropriétaires n’ont donc pas de soucis à se faire si leur syndic ne donne pas de réponse.