Juridique

L’assurance de copropriété : ce qu’il faut savoir

By juin 14, 2019 No Comments

assurance de copropriété

 

Pour éviter de se perdre dans toutes les assurances, il est nécessaire de les connaître pour assurer au mieux son patrimoine immobilier. L’assurance de copropriété doit être comprise par les copropriétaires, concentrons-nous donc aujourd’hui à savoir en quoi elle consiste.

 

Intérêt de l’assurance de copropriété

 

L’assurance de copropriété sert avant tout à garantir au mieux les dommages possibles liés à l’immeuble et la responsabilité civile de la copropriété. Aujourd’hui, les assureurs proposent souvent des packs qui réunissent assurance de responsabilité civile et assurance de dommages liés aux biens.

 

Les dommages liés aux biens

Les événements généralement couverts par le contrat d’assurance de la copropriété sont :

  • L’incendie, la foudre, l’explosion
  • Les dégâts des eaux
  • Les catastrophes naturelles
  • Les catastrophes technologiques
  • Le vol
  • Le bris de glaces

La couverture proposée par les assureurs est plus ou moins étendue selon les contrats. La plupart d’entre eux garantit uniquement les parties communes, d’autres incluent certaines parties privatives.

 

La responsabilité civile de la copropriété

Elle désigne la totalité des copropriétaires dont la responsabilité se trouve engagée vis-à-vis des tiers et de tout copropriétaire s’il y a sinistre venant :

  • De l’immeuble
  • Des personnes chargées de l’entretient de l’immeuble

 

Une couverture limitée

L’assurance de copropriété se limite malheureusement souvent uniquement aux parties communes. Il sera donc nécessaire d’assurer en plus les parties privatives, à moins que la copropriété bénéficie d’un contrat global multirisque collectif couvrant à la fois parties communes et privées.

 

Assurance habitation et assurance de copropriété, quelle différence ?

 

Ces deux assurances ne doivent pas être confondues :

  •      L’assurance habitation est obligatoire pour les propriétaires occupants ainsi que pour les locataires d’un logement. Elle assure les biens meubles et immeubles en cas de sinistre, et elle couvre également la responsabilité de ceux qui y ont souscrit envers des tiers.
  •      L’assurance de copropriété propose la même couverture mais se charge seulement des parties communes de l’immeuble.

 

Ce qui change depuis la loi ALUR

 

La loi ALUR, entrée en vigueur en 2014, apporte beaucoup de nouveautés pour la copropriété que vous pouvez retrouver ici. C’est en particulier l’obligation pour les copropriétés de souscrire à une assurance de responsabilité civile, l’article 9-1 nous informe que  » Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre « . Malgré cette obligation, l’assurance multirisque, elle, n’est toujours pas une obligation.

 

Qui souscrit à l’assurance de copropriété ?

 

C’est à l’ensemble des copropriétaires, réunis en syndicat, de décider en assemblée générale la souscription à un contrat d’assurance pour les dommages matériels aux biens, car n’étant pas obligatoire, il sera possible de voter contre. Le syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole, est alors mandaté pour souscrire au nom du syndicat des copropriétaires, à une assurance.

 

L’assurance dommage-ouvrage

 

Pour finir, la copropriété a parfois le devoir de souscrire à une assurance dommages-ouvrage. C’est à la personne qui fait construire, le “maître d’ouvrage”, qui doit y souscrire. Elle est en effet obligatoire si la copropriété engage des travaux pouvant engendrer des dommages couverts par la garantie décennale, donc si un sinistre apparaît, la copropriété est couverte sur les travaux de réparation. Il est donc nécessaire d’y souscrire avant toute ouverture de chantier.

>> À lire aussi : le fonds de travaux