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Installer une borne de recharge en copropriété

By juillet 31, 2019 No Comments

borne de recharge copropriété

Se mettre au vert commence à devenir une nécessité dans ce 21e siècle en constant mouvement. Acquérir une voiture électrique est le choix que font de plus en plus de personnes. Si vous résidez en copropriété et que vous voulez installer une borne de recharge, des dispositifs s’imposent mais rassurez-vous, nous sommes là pour vous éclairer !

 

Bornes de recharge en copropriété : le droit à la prise

 

Tout d’abord, si votre bâtiment vient d’être construit, sachez que la copropriété a l’obligation de pré-équiper 10% des emplacements des parcs clos et couverts pour permettre l’installation de prises pour recharger les voitures électriques.

Si, en revanche, votre bâtiment est ancien, l’article 57 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 donne au copropriétaire ou au locataire le « droit d’équiper une place de stationnement d’une installation dédiée à la recharge électrique d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable”.

 

La loi Grenelle II a aussi mis à jour les droits de la copropriété en introduisant l’article 24-5 dans la loi du 10 juillet 1965 permettant le droit d’inscrire à l’ordre du jour la mise en place de bornes rechargeables. Ce droit existe pour d’autres dispositifs comme le droit à l’antenne et le droit à la fibre optique.

 

Bornes de recharge en copropriété : les obligations

Pour permettre l’installation de votre borne, il vous faudra passer par l’assemblée générale.

 

Un vote en assemblée générale

L’installation d’une borne nécessite la mise en place de travaux qui vont toucher les espaces communs. Que vous soyez copropriétaire ou locataire, vous avez le droit de demander l’autorisation. Le locataire, s’il prend l’initiative, devra faire venir un professionnel pour faire une évaluation et demander un accord préalable au propriétaire par LRAR faisant figurer :

  •         Une description détaillée des travaux
  •         Un plan ou un schéma de la zone qui va subir la mise en place de l’installation

Il devra aussi faire une copie du document qu’il remettra au syndic.

Ce sera au copropriétaire de demander au syndic l’inscription du projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le délai est de 6 mois à compter de la date où la demande a été envoyée. Si le syndicat ne répond pas durant ce délai, l’autorisation ne sera plus nécessaire pour entamer les travaux.

Le vote se fera à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Il faudra donc la majorité de tous : présents, représentés et absents. Mais après ça d’autres obligations s’imposent.

>> A lire aussi : Les règles de majorité en copropriété

 

Un compteur individuel

Pour éviter que les autres copropriétaires paient la recharge de la voiture électrique, le décret ministériel du 2011-873 du 25 juillet 2011 oblige à installer un compteur électrique individuel. Cela permettant de séparer les charges individuelles des charges de copropriété.

 

Bornes de recharge en copropriété : qui paie ?

 

Les travaux seront entièrement à la charge du copropriétaire qui bénéficiera de la borne de recharge dans la copropriété. C’est un argument implacable pour avoir l’autorisation d’installer la borne car les autres copropriétaires n’auront rien à verser. Concernant le paiement de la consommation électrique due à la recharge du véhicule, comme vu précédemment, le compteur individuel permettra d’identifier la consommation réelle du copropriétaire et donc de lui refacturer.

 

Bornes de recharge en copropriété : les aides

 

Vous faites plaisir à la planète en faisant le choix de la voiture électrique et l’Etat l’a très bien compris. Vous bénéficiez donc d’aides pour vous récompenser de ce geste :

–          Depuis le 1er septembre 2014, vous bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 30% du coût d’installation.

–          Depuis le 1er Juillet 2015, si vous habitez à Paris, votre copropriété peut se voir financer jusqu’à 4 points de charge.

–          Le programme Advenir, initié par le Ministère de l’Ecologie et AVERE France, vous permet d’avoir une aide pour le déploiement d’une charge en habitat collectif.

 

Bornes de recharge en copropriété : à qui faire appel ?

 

Il faut bien choisir le professionnel qui se chargera de l’installation de la borne de recharge dans la copropriété. Certains en effet surtaxent les frais d’installation. Vous pouvez faire confiance à la société OCEA Smart Building qui est spécialisé depuis 15 ans dans ce type d’installation. Ils vous proposent 2 solutions et le tout sans engagement. Vous pouvez retrouver leur offre ici :

https://www.ocea-smart-building.fr/borne-de-recharge-electrique