Juridique

Les contrats d’entretien et de maintenance en copropriété

By juin 28, 2019 No Comments

contrats d'entretien

Il est indispensable de maintenir la copropriété dans le meilleur état qu’il soit. Il faut donc effectuer couramment son entretien et la réparation des équipements. Certains contrats d’entretien et de maintenance sont obligatoires alors que d’autres sont facultatifs. Quels sont-ils ?

 

Contrats d’entretien : obligatoires

 

Contrats d’entretien : le chauffage collectif

Ce contrat est obligatoire depuis l’arrêté du 15 septembre 2009. Cet équipement est cher à installer, il est donc préférable de lui garantir le plus de longévité. Il en va aussi de la sécurité des personnes. Le contrat est imposé qu’il s’agisse d’alimenter en chauffage les différents lots de la copropriété et/ou fournir l’eau chaude de l’immeuble.

Il est important de préciser que le code l’environnement distingue les installations avec une puissance de moins de 400 kW et celles supérieure à 400 kW. Sur la deuxième, les vérifications sont plus nombreuses et fréquentes suivant les éléments qui la compose (trimestriel, annuel, tous les deux ans).

 

Enfin, il faut prendre conscience que les contrats d’entretien de la chaudière contiennent différentes prestations classifiées en différentes catégories :

  • P1 qui concernent la fourniture d’énergie ou de combustible par l’exploitant
  • P2 qui désignent la maintenance
  • P3 pour les garanties et le gros entretien
  • P4 pour les gros travaux de rénovation et leur financement

 

Contrats d’entretien : L’ascenseur

C’est un poste important dans la copropriété, sa défaillance peut très vite engendrer des dépenses importantes pour les copropriétaires. Son entretien est donc primordiale et obligatoire depuis la modification en 2003 de l’article L. 125-2-2 du Code de la construction et de l’habitation. Il devra donc désormais être maintenu en état de bon fonctionnement et être sécurisé.

La copropriété à le choix entre un contrat complet et un contrat simple.

Le contrat complet va garantir certaines pièces de l’ascenseur jusqu’à sa date de vétusté alors que le contrat simple ne comprends que les visites et l’entretien courant de ce dernier.

Un contrat complet va s’avérer plus cher mais peut être intéressant pour certains ascenseurs.

 

Les portes et portails automatiques de garage et parking

Nous sommes ici encore face à un contrat obligatoire. Les portes et portails peuvent devenir dangereux s’ils ne sont pas entretenus.

C’est une obligation qui résulte de plusieurs arrêtés dont le premier est fut celui du 21 décembre 1993. Attention car la copropriété est entièrement responsable face à cette obligation et si aucun contrat n’a été conclu, elle pourra être remise en cause.

En concluant ce contrat, le prestataire de service s’engage à tenir à jour un carnet de visite regroupant les opérations et les contrôles effectués.

 

Les équipements de sécurité incendie

Dernier contrat nécessaire, les équipements de sécurité incendie réunissent tout ce qui touche à garder éloignés les risques d’incendie :  extincteurs, blocs secours, bac à sable, etc. Cette obligation résulte de l’arrêté du 31 janvier 1986 qui oblige leur entretien annuel. Cette obligation a été inscrite à l’article R111-13 du code de la Construction et de l’Habitation.

Les équipements doivent être vérifiés voire changés une fois par an. Il en va de la vie des occupants en cas d’incendie.

>> A lire aussi : Les règles à suivre pour sécuriser un immeuble

 

Le ramonage des conduits de cheminées

Cette obligation est fixée au niveau local, donc fixé par un arrêté préfectoral ou municipal. Celà dépend donc de la ville ou du département où se situe la copropriété. Au minimum, il faudra effectuer un ramonage une fois par an mais en général l’arrêté fixe l’obligation à deux fois par an. Si besoin, vous pouvez le règlement sanitaire à votre mairie.

 

Contrats d’entretien : facultatifs mais nécessaires

 

D’autres contrats ne sont pas obligatoires mais relèvent du bon sens de les effectuer car la copropriété fera des économies et se trouvera plus sécurisé.

 

Contrats d’entretien : La VMC

L’article 101 de l’arrêté du 31 janvier 1986 impose une inspection annuelle mais le contrat n’est pas obligatoire. Il est toutefois très conseillé de garantir que la copropriété ne jette pas l’argent pas les fenêtres avec une VMC défaillante. Une VMC défectueuse peut aussi amener des risques d’incendie et d’insalubrité. Nous vous conseillons donc de conclure un contrat d’entretien pour la VMC qui permettra son contrôle et son nettoyage.

 

Le nettoyage des parties communes

Pour rendre plus vivable la copropriété, le syndic, organe qui assure la gestion, conclu souvent un contrat avec un gardien d’immeuble ou un organisme extérieur. Un bon contrat fera figurer :

  •     Le nombre d’interventions par semaine
  •     Le nombre d’heures effectuées
  •     L’heure de passage
  •     La listes des tâches à réaliser

 

L’entretien des espaces verts

Il est possible que le prestataire assurant le nettoyage de la copropriété assure aussi l’entretien des espaces verts. S’il y a un espace vert, il est conseillé de permettre son entretien, l’esthétique de la copropriété est importante pour le cadre de vie.

 

Les Vide-ordures

S’il y en a un dans la copropriété, il est conseillé car la salubrité des lieux est importante. Ce contrat sera conclu avec un prestataire sui réalisera le décapage des parois, le nettoyage des trémies et des locaux de réception et leur désinfection.

 

Contrats d’entretiens : Conseillés mais pas indispensables

 

Quelques contrats restent très utiles mais au vu de l’augmentation des coûts proposés par les syndics il vaut mieux économiser. Leur intérêt devient évident si la copropriété est grande, sinon ce n’est pas nécessaire.

Parmi les entretiens les plus intéressants on retrouve :

  • Les espaces spéciaux : piscine, terrains de jeux, etc.
  • Maintenance des claviers à codes
  • L’interphone
  • La dératisation
  • Les compteurs et robinetteries
  • ​Les toits-terrasses