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Juridique

Coronavirus et copropriété : Assemblée Générale, réunion de conseil syndical, faut-il tout annuler ?

By mars 30, 2020 No Comments

Du fait de la situation de crise liée au coronavirus, Duflair fait le point, avec vous, sur la situation au sein des copropriétés.

Coronavirus et copropriété : Annulation des assemblées générales

La propagation du coronavirus a engendré l’interdiction de se rassembler et la création de mesures de confinement qui bousculent les habitudes des français. Les syndics et les copropriétaires doivent s’organiser face à cette crise.

Le coronavirus a contraint les syndics de copropriété à annuler et reporter la majorité de leurs assemblées générales au moins pendant les 15 prochains jours. Or, ces assemblées générales visent, entre autre, à décider de renouveler ou non les syndics dont les mandats arrivent à échéance.

Etant donné les délais légaux de convocation, aucune assemblée générale ne pourra se tenir avant, au mieux, début mai. L’enjeu est de taille car 350 000 assemblées générales devaient se tenir d’ici le 30 juin prochain.

Afin de minimiser le nombre d’assemblées générales annulées, certains syndics s’organisent. C’est la cas du cabinet HOMELAND “pour éviter le report de nos AG déjà convoquées, nous avons proposé la mise en place du vote par correspondance ou par visio-conférence. Dans les copropriétés où tous les copropriétaires nous ont fait part de leur accord, nous avons mis en place ces solutions” informe Renaud Lerooy, co-fondateur.

Coronavirus et copropriété : Report des assemblées générales

Le report des assemblées générales dû au coronavirus est une décision qui fait l’objet d’un projet de loi. Le gouvernement devrait légiférer dans les prochains jours.

Ce report des assemblées générales est demandé par les professionnels depuis plusieurs jours. En effet, certains syndics arrivent en fin de mandat et de nombreuses copropriétés, en théorie, risquent de se retrouver sans syndic. Normalement, les copropriétaires, dans un cas comme celui ci, devraient faire appel à un administrateur judiciaire pour assurer la gestion de leur copropriété. 

En pratique, c’est impossible, le nombre de copropriétés sera trop élevé.

De plus,  la période actuelle apparaît comme suffisamment troublée pour ne pas y ajouter la mise sous administration judiciaire de milliers de copropriétés. Le Ministre du Logement n’a pour l’instant pris aucune décision en la matière mais des mesures pourraient très bientôt être mises en place.

Le cas le plus probable est que le ministère annonce une prorogation des mandats de syndics jusqu’à l’organisation d’une prochaine assemblée générale. “Si le ministère en décide autrement et que les copropriétés doivent être placées en administration provisoire faute de pouvoir organiser leur AG ordinaire et désigner un syndic, les conséquences seraient terribles pour les copropriétaires. Sans compter que les administrateurs provisoires sont déjà débordés par les entreprises et copropriétés en faillite, qui vont se multiplier dans le contexte de crise actuel, et que les tribunaux sont également engorgés...“ explique Renaud Lerooy.

Clément Jimbert, fondateur et dirigeant du cabinet CLESEV à Lyon, souhaiterait “un moratoire équivalent à la période de confinement pour tout ce qui concerne l’administratif et le métier.

Il reste d’ailleurs assez serein sur l’impact de ce confinement pour ses copropriétés. “Je suis persuadé que cela n’aura pas d’impact au niveau administratif puisque nous pourrons tout rattraper et ceux qui étaient déjà en retard, ne le seront que plus”.

Cependant, il sait que la charge de travail accumulée va être importante et indique “Il faut espérer que chacun bénéficiera d’une grande compréhension et de beaucoup de soutien de tous nos clients et acteurs de l’immobilier dans les mois à venir.

Je veux comparer mon syndic aux autres !

Des mesures bientôt prises par le gouvernement

Le gouvernement va prendre « dans les prochains jours ou prochaines semaines » des mesures sur le sujet. Un projet de loi doit lui permettre de légiférer par ordonnance.

 Le mandat de syndic courra jusqu’à ce qu’une assemblée puisse être organisée et son prolongement sera rétroactif, pour prendre en compte les AG qui n’ont pas pu se tenir depuis début mars. 

Ces mesures sont très attendues par les professionnels qui estiment que même après la période de confinement, la reprise à un rythme normal va être longue.
Aujourd’hui, c’est plus de 150.000 copropriétés, soit plusieurs millions de logements, qui  subissent la situation.

Les mesures permettront donc d’éviter l’absence de syndic au sein des copropriétés et un fonctionnement normal de ces dernières. Mais aussi d’éviter les factures impayées auprès des prestataires.

Monsieur Naudin, gérant du cabinet PICKERING REAL ESTATE à Paris, s’inquiète quant au gel des ordre du jours des assemblées générales déjà convoquée, “le ministre devra clarifier la question de savoir dans quelle mesure l’annulation et le report d’une AG pourrait être de nature à pouvoir rajouter une ou plusieurs questions à l’ordre du jour de cette même AG auquel cas, nous devrions reconvoquer l’ensemble de nos AG, ce qui est inopportun”.

Le projet de loi dans sa globalité est consultable ici.

 

Coronavirus et copropriété : Gestion de la copropriété au quotidien

Depuis l’annonce lundi 16 mars du confinement total, les syndics, conseils syndicaux, syndicats des copropriétaires et prestataires s’organisent de manière agile afin de continuer à proposer leurs services et gérer les copropriétés.

Certains syndics ont, depuis longtemps, mis en place des mesures pour permettre le télétravail, la gestion administrative, comptable et quotidienne de leurs copropriétés n’a donc pas changée. “Depuis la création d’Homeland nous sommes organisés pour pouvoir télétravailler, ce qui nous a déjà permis de traverser les grèves des transports de décembre sans ombrage” nous explique Renaud Lerooy co-fondateur de Homeland. 

Malgré ces mesures de télétravail, le quotidien de la copropriété reste forcément impacté. Les travaux qui devaient débuter sont reportés, les loges de gardiens sont fermées et certains prestataires ont annoncés des discontinuités dans leurs services.

Rassurez vous, les entreprises de plomberies, électricités, zingueries et autres se déplacent pour toutes urgences. 

 

Accélérer les procédures en sortie de crise 

En ce qui concerne les droits de copropriété, la réforme est toujours prévue pour le 1er juin 2020. Pour info, l’ordonnance instaure différentes mesures visant à faciliter les prises de décision et notamment le fonctionnement de l’assemblée générale avec une simplification des conditions de votes. 

Je veux comparer mon syndic aux autres !