Juridique

Quand consulter le conseil syndical de copropriété ?

By janvier 18, 2019 No Comments

Dans quel cas doit-on consulter le conseil syndical de copropriété ? 


Par le biais d’avis données spontanément ou sur demande, le conseil syndical doit assister le syndic dans la gestion de la copropriété. Dans certains cas, la consultation du conseil syndical est obligatoire.

Notamment dans les cas suivants, le syndic de copropriété à l’obligation de consulter le conseil syndical :

  • Depuis le 1e juin 2010, l’ordre du jourd’une assemblée générale doit être établi par le syndic après consultation du conseil syndical.
  • Si le syndic décide de faire procéder à des travaux urgents rendus nécessaires pour la sauvegarde de l’immeuble, il doit consulter le conseil syndical au préalable. Le syndic peut en effet, sans délibération de l’assemblée générale, demander, en vue de l’ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, le versement d’une provision aux copropriétaires, mais nécessairement après consultation du conseil syndical.
  • La loi impose également que le conseil syndical soit consulté lorsque le syndic demande la nomination d’un administrateur

Si vous remarquez que votre syndic ne respecte pas ces obligations, alors signaler le et éventuellement changer de syndic !

 

Selon les différents contrats, la consultation du conseil syndical est obligatoire

L’assemblée générale des copropriétaires, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. Dans les cas où l’assemblée générale statue sur une question pour laquelle la consultation du conseil syndical est obligatoire, l’avis du conseil doit être notifié aux copropriétaires au plus tard en même temps que l’ordre du jour.