Juridique

La démission du syndic de copropriété

By juin 21, 2019 No Comments

démission du syndic

Le syndic a un rôle important au sein de la copropriété car il assure sa gestion. Malheureusement, il arrive que ce dernier démissionne pour des raisons multiples. La démission du syndic amène la rupture du contrat, il faut donc respecter certaines conditions que les copropriétaires doivent connaître.

 

Démission du syndic : Réglementation

 

Avant la loi Alur

La juridiction française a beaucoup évolué et évoluera encore. C’est d’abord l’article 17 de la loi de 1965 qui a fixé le rôle du syndic, qui doit représenter le syndicat de copropriété. Petit problème, la loi n’a pas prévu de raison spécifique permettant au syndic de stopper le contrat. Il pouvait donc démissionner à tout moment, laissant la copropriété livrée à elle-même. Le syndic pouvait aussi faire facilement du chantage. Ce problème a donc été réglé par la loi Alur.

 

Depuis la loi Alur

La loi Alur est entrée en vigueur en 2014. Même si elle permet toujours au syndic de démissionner à tout moment de l’année, elle oblige le syndic à respecter un préavis. Il doit donc informer le conseil syndical de sa démission au moins 3 mois avant la date d’échéance et préciser le motif de son départ.

Toutefois, la loi Alur n’impose pas au syndic de convoquer une assemblée générale qui votera pour un nouveau syndic. Retrouvez toutes les informations sur l’assemblée générale ici.

 

Démission du syndic : Les motifs

 

Le syndic a le droit de partir, mais il lui faut des raisons valables. Son départ peut se faire par le non-renouvellement de son mandat, mais il peut aussi démissionner avant. Il peut décider de partir pour diverses raisons :

  •       L’approche de la retraite
  •       L’incapacité physique pour continuer à exercer ses fonctions
  •       Le burn-out
  •       La lassitude du métier
  •       La carte professionnelle non-renouvelée
  •       Son cabinet connait des soucis financiers

Dernière raison, il se peut qu’il y ait la présence de conflits entre le syndic et le conseil syndical, voire les copropriétaires. Il y a donc incompatibilité avec la copropriété.

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Le désistement brutal

Comme on l’a vu, il n’est désormais plus possible que le syndic stoppe le contrat trop brutalement. S’il y a désistement brutal du syndic, les copropriétaires peuvent demander des réparations car il y a eu préjudice. Charge au conseil syndical de vérifier que le syndic respecte bien le délai de préavis de 3 mois et que la démission du syndic est bien inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Attention, le syndic n’a pas l’obligation de convoquer une assemblée générale pour présenter sa démission et l’élection de son successeur. Encore une fois, charge au conseil syndical de prendre ses dispositions.

>> A lire aussi : Comment changer de syndic dans une copropriété ?

 

Démission du syndic : le relais

 

Une fois que les parties ont pris conscience de la fin du contrat, les copropriétaires devront trouver un nouveau syndic pendant le délai fixé. Quand le nouveau contrat est conclu, le syndic démissionnaire devra remettre toutes les pièces en lien avec la copropriété au nouveau syndic. Il s’agit des documents financiers et administratifs. Ce sont aussi l’ensemble des documents nécessaires pour une bonne tenue comptable.

D’autre part, le syndic démissionnaire dispose d’un mois maximum pour remettre au successeur la totalité des fonds disponibles en plus d’un document donnant les informations relatives à l’état de la trésorerie.