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Entretien de l’interphone : responsabilités, contrat et décision

By juin 25, 2019 No Comments

entretien de l'interphone

Désormais situés à l’entrée de la plupart des immeubles, l’interphone a prouvé son utilité aux yeux des copropriétaires. Permettant un accès sécurisé de l’immeuble, il faut par conséquent garantir l’entretien de l’interphone pour prévenir les défaillances. Penchons-nous donc sur le contrat d’entretien.

 

Entretien de l’interphone : qui est responsable ?

 

Partie privée et partie commune

Il faut avant tout savoir que l’’interphone est composé d’une partie privative et d’une partie commune.
La partie commune de l’interphone représente le boitier en façade et l’alimentation de ce dernier jusqu’à l’appartement. L’entretien de ces éléments incombe au syndicat des copropriétaires.
La partie privative est composée, elle, du combiné situé dans le logement et de l’étiquette nominative situé sur le boîtier en façade.

 

Le règlement de copropriété

C’est plutôt rare, mais il arrive que le règlement de copropriété précise que la totalité de l’interphone est commun (boîtier + combiné).

 

Entretien de l’interphone : qui paie les frais ?

 

La partie privative

Seulement la partie privative, autrement dit le combiné et l’étiquette nominative est à la charge du copropriétaire concerné. Toutefois, il s’agit d’une charge récupérable sur le locataire comme le précise le décret n°87-713 du 26 août 1987.

 

La partie commune

L’entretien de la partie commune de l’interphone est logiquement à la charge du syndicat des copropriétaires réparti au prorata des tantièmes de chacun.

De nombreuses copropriétés mettent en place un contrat d’entretien garantissant son bon fonctionnement. La copropriété à librement le choix de souscrire à ce contrat ou non. Si ce n’est pas le cas, elle devra procéder aux réparations ponctuellement.

 

Entretien de l’interphone : le contrat

 

Est il intéressant de souscrire à un contrat d’entretien pour son interphone ?

 

Souscrire à un contrat d’entretien amène plusieurs avantages :

  •  Bénéficier d’un nombre de déplacements gratuits ou à prix forfaitaire en cas de panne hors période de garantie.
  • Bénéficier de garanties étendues sur certains composants de l’interphone.

Mais il comporte des inconvénients :

  • Une dépense de charge supplémentaire pour la copropriété.
  • Un contrat supplémentaire à gérer pour le syndic.

 

Ce que doit comporter le contrat

Un bon contrat devra faire figurer :

  • Le nombre d’interventions comprises par mois ou par an
  • Si l’intervention est gratuite ou non
  • Le délai d’intervention, en jour et/ou en heures
  • Quelles pièces sont à prix réduit ou comprises dans le contrat

 

Entretien de l’interphone : la décision

 

C’est à l’assemblée générale de se mettre d’accord sur le choix d’entretien. Cette décision ne sera pas là même entre la réparation au coup par coup et en contrat.

 

Au coup par coup

Dans ce cas, c’est au syndic, accompagné du conseil syndical, d’engager les réparations. L’assemblée générale n’aura donc pas de décision à prendre. En revanche, en cas de remplacement complet du dispositif, un vote en assemblée générale s’impose.

 

Contrat d’entretien de l’interphone

Le choix de vouloir établir un contrat amène un vote en assemblée générale. L’ordre du jour doit donc comporter la question du contrat pour pouvoir voter à la prochaine assemblée générale.

>> À lire aussi : La convocation à l’assemblée générale