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Espace vert en copropriété : obligations, vote et entretien

By juillet 10, 2019 No Comments

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Le terme espace vert est un bien grand mot car il peut désigner aussi bien une jardinière qu’un parc paysager. Attention donc à bien connaître les devoirs qui s’imposent à la copropriété pour l’entretien de ces aménagements.

 

Espaces verts en copropriété : c’est quoi ?

 

Tout d’abord, il faut savoir ce qu’est un espace vert. C’est une zone consacrée aux végétaux et éléments naturels situés dans des endroits publics ou privés de la copropriété : terrasse, jardin public, jardin privé, cour, etc. On y trouve autant des petits espaces fleuris comme des vasques que des grands parcs où règnent arbres et arbustes.

Espaces verts en copropriété : quelles obligations à respecter ?

 

Le règlement de copropriété peut établir une liste de des végétaux qui seront interdits au sein de la copropriété. Les raisons d’interdire certaines plantes sont multiples : odeurs, plantes envahissantes, toxiques ou encore qui cachent la vue à certains habitants. En cas d’espace privatif tel les jardins, certains copropriétaires peuvent se retrouver frustrés de ces limitations. Pour ce qui est du choix d’en aménager un ou de l’entretenir, il faut un vote effectué par l’assemblée générale.

>> A lire aussi : la convocation à l’assemblée générale

Espace verts en copropriété : Le vote en assemblée générale

 

Aménagement d’un espace vert

La copropriété peut décider d’aménager un endroit nature pour le bien-être des occupants. Que sa situation soit sur le toit ou sur une terrasse, la mise en place d’un espace vert public demandera un vote en assemblée générale. En effet, c’est compté comme des travaux d’amélioration de la copropriété. La majorité sera celle à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (absolue). Il faudra donc la majorité de tous les copropriétaires : présents, représentés et absents. Après cela, il faudra l’entretenir.

>> A lire aussi : les règles de majorité en assemblée générale

 

Entretien d’un espace vert

Son entretien demande aussi un vote en assemblée générale. Cette fois-ci la majorité se sera celle de l’article 24 (simple). La majorité se fait donc à la majorité des voix des présents et représentés. Le syndic peut faire des petits travaux sans autorisation mais le montant devra être inférieur à un seuil précédemment fixé et voté en assemblée. Signer un contrat d’entretien ici est facultatif mais très recommandé. Retrouvez les autres contrats d’entretien nécessaires à la copropriété ici.

 

Espaces verts en copropriété : leur entretien

 

Comme nous l’avons vu, c’est à l’assemblée de se prononcer pour décider de son entretien. Pour ce qui est du choix d’établir un contrat, tout dépend de la superficie qu’occupe l’espace vert et ce qu’il contient. Quand l’espace est petit et ne nécessite pas d’outillage couteux ou un professionnalisme particulier, il est inutile de signer un contrat avec un professionnel. Si la copropriété dispose d’un gardien, ce dernier s’occupe en général de son entretien.

Pour les plus petites copropriétés, une alternative se présente : l’entretien mutualisé. C’est donc les copropriétaires eux-mêmes qui vont s’occuper à tour de rôle de l’entretien.

 

Espaces verts : qui paie ?

 

Pour ce qui est des charges d’entretien qui reposent sur les copropriétaires, leur implication se situe au sein du règlement de copropriété qui distingue 3 types d’espaces verts en fonction de leur nature juridique :

  • Les espaces verts considérés comme parties communes générales, qui sont à l’usage de tous les copropriétaires. Les charges seront réparties par tantièmes entre tous les copropriétaires.
  • Ceux qualifiés de parties communes spéciales. C’est-à-dire qu’elles sont à l’usage de seulement une partie des copropriétaires. Les charges se répartissent par tantièmes entre les copropriétaires concernés.

Enfin, ceux qualifiés de parties communes avec droit de jouissance exclusif consenti. C’est ici au copropriétaire disposant de ce droit d’assumer seul l’entretien. Il pourra faire appel au prestataire de son choix.

Espace vert copropriété. Espace vert copropriété.