construction

Copropriété : puis-je remplacer mes fenêtres ?

By août 8, 2019 No Comments

fenêtres copropriété

Le choix de changer ses fenêtres apporte diverses améliorations à la qualité de vie : isolation thermique et des bruits extérieurs, sécurité renforcée et confort. Pour installer des fenêtres en copropriété, des modalités doivent être respectées par les copropriétaires.

 

Fenêtres en copropriété : pourquoi les changer ?

 

Besoin de faire des économies

Il est aujourd’hui indispensable de réaliser des économies car la vie coûte cher. Le fait d’avoir un logement équipé de fenêtres anciennes à simple vitrage peut s’avérer devenir une véritable perte d’argent. Le chauffage est une des charges de copropriété les plus élevées, il est donc important de réduire au maximum les déperditions d’énergies. Un appartement équipé de fenêtres à simple vitrage subit de grosses déperditions de chaleurs en hiver. On estime que plus de 60% des déperditions dans une copropriété sont dues aux fenêtres et leurs huisseries. Les économies réalisées peuvent être conséquentes car certains réalisent jusqu’à 30% d’économies sur leur facture.

 

Besoin de calme

Au-delà de l’aspect économique, nous cherchons aussi un meilleur confort au sein de notre logement. C’est en particulier la pollution sonore qui est insupportable, surtout pour les copropriétés situées dans les grandes villes. Le double vitrage est donc la solution par excellence pour, enfin, dormir sans être réveillé.

 

Besoin de sécurité

De plus, pour ceux qui aiment dormir sur leurs deux oreilles, la sécurité est importante. C’est ainsi que la résistance des fenêtres est aujourd’hui de plus en plus étudiée.

 

Plus de valeur

Enfin, le fait d’installer de nouvelles fenêtres permet au futur acquéreur d’effectuer moins de travaux. L’appartement prendra donc de la valeur si il y a des fenêtres neuves.

 

Fenêtres en copropriété : les autorisations requises

 

Vouloir changer ses fenêtres est une chose, pouvoir les changer en est une autre. Il faut donc être sûr de disposer de toutes les autorisations nécessaires avant de commencer les travaux.

 

Consulter le règlement de copropriété

C’est le premier réflexe à adopter. En général, les fenêtres sont désignées comme parties privatives. Mais le règlement de copropriété peut imposer certaines mesures. Ce document a comme rôle de répartir les tantièmes entre copropriétaires et de préciser leurs droits et obligations.

Ce qu’il faut savoir, c’est que la façade est visible de tous et est considérée comme partie commune. Le règlement de copropriété peut donc considérer que le cadre fixe des fenêtres est une partie de la façade. Vous retrouvez donc, parfois, en son sein des mentions du type : « à remplacer à l’identique » ce qui peut être très contraignant. Rassurez-vous, le règlement peut être modifié, plus d’informations ici.
Enfin, même si la fenêtre est privative, les copropriétaires ne peuvent pas faire comme ils veulent. Une fenêtre qui ne serait pas identique aux autres demandera obligatoirement la validation par une assemblée générale car ce changement modifie l’aspect extérieur de l’immeuble.

 

Un vote en assemblée générale

Pour ce qui est de remplacer des fenêtres par d’autres identiques, il n’y aura pas besoin d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale. Pas besoin non plus de vote si le modèle de la fenêtre de remplacement déjà été approuvée lors d’un vote précédent. Il faudra donc respecter un certain cahier des charges. Il y a juste l’aspect intérieur de la fenêtre qui est libre. Le copropriétaire pourra donc opter pour une peinture différente de celle extérieure.

Pour ce qui est de vouloir installer une fenêtre différente que celle imposée, qui modifiera l’aspect extérieure du bâtiment, le vote se fera à majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965), donc à la majorité de tous : présents, représentés et absents. Si la copropriété dispose d’un chauffage collectif, il est aussi possible de faire voter à majorité absolue l’installation de nouvelles fenêtres car ce sont des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives.

>> A lire aussi : les règles de majorité en copropriété

 

Une déclaration préalable de travaux

En plus de l’autorisation en assemblée générale, le copropriétaire devra déposer en mairie une déclaration préalable de travaux. Cette obligation s’applique seulement si l’aspect extérieur de l’immeuble est modifié. La mairie instruit la déclaration préalable dans le délai de 1 mois.

 

Fenêtres en copropriété : des aides

 

Les copropriétaires voulant changer leurs fenêtres peuvent bénéficier de plusieurs aides financières. Pour alléger le budget travaux vous pouvez disposer de :

  • Subventions des collectivités territoriales
  • La TVA réduite à 5,5 % si le copropriétaire fait appel à un artisan agréé pour le changement de fenêtre
  • Subventions de l’ANAH, de l’ADEME
  • Éco-prêt à taux 0
  • Crédit d’impôt pour transition énergétique. Vous avez une déduction sur le montant de l’impôt de 30 % des dépenses de travaux et/ou de main d’œuvre

>> A lire aussi : Les gestes écologiques à adopter dans sa copropriété