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La fibre optique en copropriété : enjeux, vote et installation

By juillet 29, 2019 No Comments

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L’évolution du numérique se faisant toujours plus rapide, il est désormais nécessaire d’être bien équipé pour vivre dans cette nouvelle ère. Visionner des écrans en haute définition et s’informer très rapidement a été rendu possible par l’arrivée de la fibre optique. Installer la fibre optique dans une copropriété est très utile, nous allons donc voir comment faire pour en disposer.

 

Fibre optique en copropriété : pourquoi ?

 

La plupart des gens utilisent internet pour de multiples raisons : visionner des films et séries, faire des recherches sur le net ou encore savoir, au mètre près, la route de ses prochaines vacances. Ce n’est plus seulement internet qui nous facilite la vie, nous disposons aujourd’hui d’objets connectés et cela fait augmenter le besoin en débit du logement car les données émises et reçues sont plus complexes. Comptés en bit/s, les débits devraient franchir la barre des dizaines de centaines de Mbit/s. Les besoins sont donc très grands.

Fibre optique en copropriété : les enjeux

 

La fibre optique est à ce jour l’outil ayant le plus grand potentiel de croissance sur le réseau français. En effet, nous connaissons le satellite, le Wifi ou le WiMax mais ces technologies peuvent diffuser seulement quelques Mbits/s. Imaginez que le record de la fibre optique, détenue par NEC et Corning depuis 2012, est de 1 pétabit par seconde ! Un pétabit c’est quoi ? C’est 8 milliards de Mbits/s par secondes !

La France a compris très vite le potentiel d’une telle technologie et a voté le plan Finance Très Haut Débit le 28 février 2013. Le but étant de couvrir le territoire complet en très haut débit d’ici 2022. Plusieurs mesures ont été prises, notamment des obligations au niveau local pour favoriser l’apparition de la fibre. Il faut de plus se préparer à l’arrivé de la 5G vers fin 2019 qui permettra de bénéficier de débits de télécommunication mobile de plusieurs gigabits de données par seconde.

Bien sûr, en copropriété, il va falloir respecter certaines règles pour en bénéficier et c’est ce que nous allons désormais voir.

 

Installer la fibre en copropriété : les conditions requises

 

Une autorisation en Assemblée Générale

Chaque copropriétaire a le droit de demander au syndic de copropriété s’il est possible de l’installer. Il faudra pour cela, lui envoyer une LRAR contenant la demande d’inscrire le projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Nous recommandons de leur présenter plusieurs opérateurs pour faire le meilleur choix. L’assemblée votera à la majorité de l’article 24 (simple) donc la majorité des voix des copropriétaires présents et représentés. Pour tout savoir sur les règles de majorité, cliquez ici. Le syndic ne peut décider sans un vote préalable (article 24-2 de la loi du 10 juillet 1965). Une convention sera signée avec l’opérateur qui sera sûrement sur le modèle de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Une fois signé, l’opérateur installera le fibrage gratuitement sous 6 mois maximum.

>> A lire aussi : la convocation à l’assemblée générale de copropriété

 

Le droit à la fibre

Tout locataire bénéficie d’un droit à la fibre, c’est le même principe que le droit à l’antenne pour la TNT. Il dispose du droit de demander à son bailleur de faire inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale l’installation de la fibre.

 

La liberté de choisir

Très important, il arrive qu’un copropriétaire soit opposé au FAI (Fournisseur d’accès internet) qui a été choisi pour installer la fibre. Rassurez-vous, la réglementation vous permet de choisir un fournisseur différent de celui qui a installé la fibre dans l’immeuble. Attention car cette liberté ne marche que pour le fibrage multifibre. Cette installation est préconisée par l’Arcep. En gros, c’est quand l’opérateur de l’immeuble déploie verticalement un immeuble (dans les foyers), il doit déployer une fibre supplémentaire dans chaque appartement. C’est seulement possible pour les zones denses, les plus petites copropriétés ne sont parfois pas concernées.

 

Installer la fibre en copropriété : l’installation

 

Une fois la décision approuvée en assemblée générale, l’opérateur devra réaliser une étude du bâtiment qu’il devra valider. Il devra ensuite signer un bon pour travaux. Arrivé ici, il connectera un câble entre la copropriété et un relai. Il fera passer le câble par des goulottes et le fera s’arrêter au point de branchement fixe de la copropriété. Ce point permettra aux copropriétaires de se raccorder grâce à un câble fourni par leur opérateur respectif. Les travaux effectués, il faudra attendre entre 1 et 3 mois pour que la fibre soit opérationnelle.

Installer la fibre en copropriété : qui paie ?

 

Pour ce qui est du coût, tout va dépendre du choix de l’opérateur, des caractéristiques de l’immeuble et de sa situation. En générale, vous pouvez compter entre 200 et 500 euros l’installation. C’est bien moins cher que dans le passé et ce sera encore moins cher dans le futur. Ce système se démocratise et les lois vont dans ce sens car n’oubliez pas, il faut une France Haut-Débit pour 2022.

Celui qui va financer l’installation sera l’opérateur. La loi impose en effet à l’opérateur de l’immeuble de financer entièrement les travaux. Bien-sûr, il y gagnera sur le long terme car une fois installé, ce dernier demandera le paiement d’une rente à l’opérateur qui aura raccordé le logement privatif et qui percevra l’abonnement du logé.

Par exemple, imaginons un immeuble de 6 logements. L’opérateur de l’immeuble est Free. Les opérateurs de logement sont Orange (3 logements), Numéricâble (2 logements) et SFR (1 logement). Ils vont donc tous les 3 verser à Free une rente pour leur accès à son réseau. A leur tour, les 3 opérateurs de logement percevront les abonnements mensuels des logés.