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Installer un ascenseur en copropriété

By juillet 3, 2019 No Comments

installer un ascenseur en copropriété

Il y aurait chaque année en France 12 000 installations d’ascenseur dans des bâtiments existants. C’est un chiffre à ne pas négliger. Aujourd’hui, l’installation d’un ascenseur dans les bâtiments neufs est obligatoire s’ils s’élèvent sur plus de trois étages. Comment installer un ascenseur en copropriété ? C’est ce que nous allons voir.

 

L’ascenseur en copropriété : oui mais où ?

 

Avant de commencer les démarches, il faut d’abord savoir où le futur ascenseur devra être situé. Pour le savoir il y a deux possibilités.

 

Dans la cage d’escalier

Il est possible d’installer un ascenseur dans une cage d’escalier à condition qu’elle soit suffisamment large pour le contenir. S’il manque un peu d’espace, il est possible de réduire la largeur des marches. Attention ! La loi impose de conserver une largeur de 80 cm minimum !

 

A l’extérieur

Si la réduction dépasse la limite autorisée, il reste possible d’installer l’ascenseur à l’extérieur. C’est par contre plus cher et plus technique pour l’installer. En générale, il se situe dans la cour de l’immeuble. Attention car il n’est pas possible de condamner les fenêtres. Il faut en plus un permis de construire.

 

L’ascenseur en copropriété : comment avoir l’accord ?

 

Un vote en assemblée générale

En copropriété, c’est à l’assemblée générale de se prononcer sur le choix d’installer un ascenseur. Ella aura donc à voter pour l’installation mais elle devra aussi adopter des résolutions annexes :

  • Le type d’ascenseur
  • Le coût total des travaux
  • Les grilles de répartition par tantièmes des frais d’installation et celles des futures charges
  • Le mode de financement
  • Le choix du prestataire avec qui le contrat d’entretien sera signé et les coûts

 

La majorité à obtenir

L’installation d’un ascenseur est considérée comme des travaux d’amélioration. Par conséquent, si l’on se rattache à la loi du 10 juillet 1965, le vote doit s’effectuer à la majorité de l’article 26 ou à la double majorité. Il faudra donc la majorité de tous les copropriétaires : présents, représentés et absents.

>> A lire aussi : ce que la loi Alur change pour la copropriété

 

L’ascenseur en copropriété : qui paie ?

 

Le financement des travaux d’installation et du maintien en l’état de l’ascenseur se fera aux tantièmes correspondant aux copropriétaires bénéficiant de l’installation (ceux qui vont l’utiliser). L’assemblée procèdera à un appel de fonds et fixera les dates d’exigibilité. Arrivé à l’échéance, le syndic a le rôle d’envoyer une lettre recommandée pour rappeler aux copropriétaires ce qu’ils doivent par rapport au montant total.

 

L’ascenseur en copropriété : combien ça coûte ?

 

C’est cher d’installer un ascenseur, c’est évident vu la technicité qu’il demande et la taille qu’il occupe. On peut donc donner une fourchette approximative allant de 80 000 à 90 000 euros seulement pour l’installation. Les frais vont encore monter car il faudra conclure obligatoirement un contrat d’entretien et payer les pièces de rechange (même si certains contrats les fournissent moins chères).

Attention donc car seuls les copropriétaires bénéficiant de l’ascenseur auront à contribuer à son entretien. Les copropriétaires disposant des lots au dernier étage se verront accorder la part des charges la plus importante.

>> A lire aussi : les dépenses exceptionnelles en copropriété

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