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Comment installer des panneaux solaires en copropriété ?

By août 7, 2019 No Comments

panneaux solaires copropriété

Utiliser de l’énergie propre pour faire fonctionner les appareils de son appartement est le souhait de plus en plus de personnes. Installer des panneaux solaires dans sa copropriété est une solution et elle fait naître des responsabilités que les habitants doivent connaître.

 

Panneaux solaires en copropriété : l’énergie solaire c’est quoi ?

 

L’énergie solaire est renouvelable. Les rayons du soleil peuvent être convertis soit en électricité (énergie photovoltaïque) soit en chaleur (énergie thermique)

Les panneaux solaires photovoltaïques fournissent donc de l’électricité à un foyer en captant les rayons du soleil. Ce procédé est bien plus ancien qu’on ne le pense car il a été découvert en 1839 par Antoine Becquerel, donc avant même la découverte de la radioactivité (découverte en 1896 par son petit-fils).

Pour obtenir de l’énergie thermique, on capte les rayons grâce à des panneaux ou des capteurs solaires permettant ainsi de chauffer un bâtiment ou de fournir de l’eau chaude.

 

Une installation réglementée

 

La réglementation est stricte en France. C’est en particulier la commune qui décide si oui ou non les bâtiments peuvent faire installer des panneaux solaires sur leur toit. Il est aussi possible que la commune ait mis en place un plan local d’urbanisme (PLU) qui s’applique au bâtiment. Il est donc indispensable de se renseigner auprès de la mairie de la commune pour ne pas installer sans accord des panneaux. Ce serait dommage de devoir les retirer après installation.

En plus de l’accord de la commune, il se peut que vous ayez besoin de celui des Architectes des bâtiments de France si le bâtiment a un caractère historique ou qu’il se situe à proximité d’un bâtiment historique.

 

Panneaux solaires en copropriété : un vote en assemblée générale

 

Pour permettre l’installation de panneaux solaires, l’assemblée générale doit se prononcer.

Si c’est un seul copropriétaire qui veut installer des panneaux solaires et en avoir jouissance exclusive, il faudra voter à majorité absolue (article 25). Il faudra donc la majorité de tous les copropriétaires : présents, représentés et absents.

Si c’est une initiative collective, il faudra voter à l’unanimité. Donc tous les copropriétaires devront être d’accord sur le type d’installation, le budget, le prestataire, etc.

>> A lire aussi : les règles de majorité en copropriété

 

Panneaux solaires en copropriété : l’installation

 

Pour permettre l’installation sur un bâtiment existant, vous aurez besoin d’une autorisation préalable de travaux obtenue auprès de la mairie où se situe l’immeuble.

Plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour permettre de capter le plus d’énergie solaire. Vous devrez :

  • Orienter les panneaux vers le sud
  • Etre sûr qu’ils ne sont pas cachés du soleil par un arbre, un bâtiment voisin, une cheminée, etc.
  • Installer les panneaux sur des toits avec une pente située entre 20 et 45 degrés ou sur un toit-terrasse

Si ce sont des panneaux à énergie thermique, la production d’eau chaude ne sera possible que si un système d’eau chaude collective est en place.

 

La location de la toiture

 

Les copropriétés peuvent louer la toiture de l’immeuble à un exploitant. Ce dernier devra assurer entièrement les frais d’installation des panneaux, de leur réparation et de la revente de l’électricité produite. La copropriété percevra donc une recette sans avoir à assumer quelconque charge. Le loyer perçu par la copropriété sera alors à hauteur de 5% des recettes de l’exploitant

 

Panneaux solaires en copropriété : des aides

 

Des aides au financement

Installer des panneaux solaires fait partie des grands gestes écologiques que peut faire une copropriété (retrouvez les autres ici). La production et l’utilisation d’énergie propre et renouvelable permet de faire un acte respectable pour notre planète. Vous pouvez donc obtenir :

  •         Le crédit d’impôt de 30 % : si l’installation est collective, chaque copropriétaire pourra en bénéficier à hauteur de ses tantièmes
  •         L’éco-prêt à taux zéro (PTZ) : chaque copropriétaire en bénéficie
  •         Le taux de TVA intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 %
  •         Les aides locales au niveau de la municipalité, du département et de la région
  •         Des offres avantageuses

Le réchauffement climatique a fait réagir les grands fournisseurs d’électricité. Par exemple en France la société EDF permet depuis 2017 la possibilité aux copropriétés d’opter pour l’offre « Mon soleil & Moi » garantissant l’autoconsommation solaire.