construction

Parking en copropriété : les informations essentielles

By juillet 25, 2019 No Comments

parking copropriété

Avoir un parking au sein de sa copropriété facilite grandement la vie des occupants. Son utilité est d’autant plus importante si la ville est très peuplée. Existant sous différentes formes, les parkings font naître des modalités.

Parking en copropriété : partie commune ou privative ?

 

Se référer au règlement de copropriété

Pour savoir si un emplacement est à usage commun ou privatif, il faut se renseigner dans le règlement de copropriété. Ce dernier a principalement pour rôle de distinguer les parties communes des parties privatives. Il est aussi possible qu’un règlement intérieur soit affiché dans la copropriété précisant les places communes et privées.

 

Une partie commune à usage privatif

Il n’est pas rare en copropriété de voir des place de parkings communes attitrées à des propriétaires bénéficiant d’un droit de jouissance exclusif de cette partie commune. Ce dernier sera donc le seul à pouvoir bénéficier de cette place et à l’utiliser. Cependant, elle ne lui appartiendra pas.

Il arrive qu’une durée maximale de ce droit de jouissance exclusif soit notifiée dans le règlement de copropriété. Une fois cette durée dépassée, la place deviendra à usage commun.
Cette disposition peut être supprimée en modifiant le règlement de copropriété par un vote à l’unanimité en assemblée générale.

>> A lire aussi : Comment modifier le règlement de copropriété ?

L’attribution des places de parking

L’assemblée générale peut être amenée à voter la répartition des places de parking entre les copropriétaires. La répartition doit est strictement égale, elle devra donc faire un choix :

  • Répartir en priorisant la taille des appartements, donc suivant les besoins en nombre de véhicules. Un T5 sera plus susceptible d’avoir besoin de places de parking qu’un T2.
  • Etablir un système de roulement.
  • Attribuer les places en priorisant les appartements où les habitants disposant d’une voiture.

Le vote se fera à la majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (double majorité).

>> A lire aussi : les règles de majorité en copropriété

 

Parking en copropriété : peut-on vendre un emplacement ?

 

Un copropriétaire peut très bien vendre ce lot à un autre copropriétaire de l’immeuble. Par contre vendre à un tiers est plus compliqué. Il faut se référer au règlement de copropriété pour le savoir. Plusieurs cas se présentent :

  •         Les copropriétaires ont un droit de préemption sur la vente la priorité pour la vente. Attention car le délai maximum est de deux mois, après quoi le copropriétaire intéressé n’aura plus la priorité.
  •         La vente à un tiers extérieur à la copropriété est interdite
  •         Le copropriétaire peut demander d’insérer un droit de priorité légal au sein du règlement par l’article 8-1 de la loi de 1965. Mais ce dispositif est complexe et requiert l’unanimité en assemblée générale.

 

Parking en copropriété : la répartition des charges

 

L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 oblige les copropriétaires possédant un lot de parking à participer aux charges communes, autrement dit aux charges liées à la « conservation, l’entretien et l’administration » de l’immeuble. Par conséquent, même si le copropriétaire ne dispose que d’un emplacement de parking, il se verra attribuer des tantièmes pour participer aux frais généraux. Par exemple, il se verra payer sa part des frais de gardiennage, de l’entretien de la terrasse ou encore de l’entretien des espaces verts.

 

Parking en copropriété : quelle assurance ?

 

Les parkings collectifs sont assurés par l’assurance Multirisque de copropriété. Il arrive toutefois que la copropriété ne soit pas assurée. Dans ce cas les copropriétaires pourront demander d’étendre la garantie de leur assurance habitation.

>> A lire aussi : L’assurance de copropriété : tout ce qu’il faut savoir

 

Parking en copropriété : le stationnement abusif

 

Il peut être très désagréable de voir quelqu’un se garer sur notre place de parking. Bien sûr, des solutions existent pour régler le problème.

 

Un habitant de l’immeuble

Tout d’abord, si le fautif est un des habitants de l’immeuble et que celui-ci se gare couramment sur un emplacement à jouissance exclusive, il est possible de régler le litige par la méthode douce. Allez lui parler ou écrivez-lui une lettre que vous disposerez sous son essuie-glace ou montrez-lui le règlement. En général, le problème sera vite réglé. Si par contre le problème persiste, voire que le véhicule reste immobilisé sur l’emplacement, nous vous invitons à régler le litige en contactant le syndic qui le mettra en demeure. Dans le pire des cas, vous pouvez porter l’affaire en justice en faisant appel au tribunal compétent.

 

Un tiers

Si les voitures de tiers se garent sur votre place de parking, il est possible de rendre le stationnement impossible en installant une structure en métal rétractable sur son emplacement. Il n’y a pas d’autorisation à avoir pour faire cela tant qu’il ne bloque pas l’entrée ou la sortie des véhicules.

Sinon, il est possible de demander en assemblée un projet visant à bloquer l’accès au tiers en installant par exemple une barrière ou une porte automatique.