Pendant les étés chauds, avoir la possibilité de se rafraîchir est un vrai bonheur. Si certains misent sur la climatisation, d’autres choisissent la piscine. Installer ou avoir une piscine dans sa copropriété fait naître des responsabilités que les copropriétaires doivent connaître.
Construire une piscine en copropriété : dans les parties communes à la jouissance de tous
Parfois, la piscine n’existe pas dans la copropriété mais il peut être décidé d’en installer une dans les parties communes à la jouissance de tous les copropriétaires.
Un vote en assemblée générale
Le projet devra avant toute chose être voté en assemblée générale. La majorité sera celle de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ou majorité absolue. Il faudra donc la majorité de tous : présents, représentés et absents.
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Un permis de construire
Le choix d’installer une piscine dans les parties communes nécessite plusieurs démarches. Tout d’abord, la mairie où se situe le bâtiment doit être informée du projet et de son emplacement. Un permis de construire peut-être obligatoire, il dépend de la superficie de la piscine et si elle est enterrée ou hors-sol.
Pour une piscine enterrée :
- Non couverte de plus de 100m² et de 60cm de hauteur
- Intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20m²
- Avec abri de plus d’1,80m de hauteur
Pour une piscine hors-sol :
- Installée pour plus de 3 mois
- Plus de 10m²,
- Plus de 60cm de hauteur
- Située à moins de 3 m des limites de votre propriété
Les obligations ne sont pas cumulatives, un seul de ces critère oblige l’obtention d’un permis de construire obligatoire !
Un dossier justificatif
Autre obligation, il faut joindre un dossier justificatif pour la déclaration auprès de la marie qui va attester que chaque copropriétaire s’engage à ce que la piscine soit conforme aux normes d’hygiènes et de sécurité en vigueur. D’autres informations seront nécessaires : un plan détaillé de la piscine, le positionnement du matériel de secours à utiliser en cas d’accident et le vote de l’assemblée générale relatif au projet.
Construire une piscine en copropriété : à jouissance privative sur une partie commune
Il peut arriver que dans de rares cas un copropriétaire soit autorisé à construire une piscine sur une partie commune. C’est très difficile car en principe le droit de jouissance privatif sur une partie commune ne lui permet pas de creuser le sol. Mais l’assemblée peut l’autoriser lors d’un vote à majorité de l’article 26 (double majorité) ce qui engendrera un second vote à la même majorité pour modifier le règlement de copropriété. Les démarches et les travaux seront à la charge du copropriétaire.
Construire une piscine en copropriété : sur un terrain privatif
Si le copropriétaire veut installer la piscine sur son propre terrain, il n’aura pas besoin de demander d’autorisation préalable à l’assemblée générale. Toutefois, il faut que le règlement de copropriété l’y autorise sinon il devra demander sa modification lors d’un vote à l’article 26. Encore une fois, les travaux, les démarches et son entretien seront à sa charge seul.
Entretien de la piscine en copropriété
Qui va le faire ?
Pour ce qui est d’une piscine à jouissance collective, il arrive que la copropriété dispose d’un employé d’immeuble ou d’un concierge. Généralement l’entretien de la piscine figure dans sa liste de tâches à effectuer. Si personne n’endosse ce rôle ou que la piscine est à jouissance privative, un contrat d’entretien peut être conclu avec un prestataire qui aura cette mission. Les coûts vont varier suivant le volume de la piscine et son environnement (arbres, buissons, plantes, sable, etc.).
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Les différents entretiens
Plus il y aura de personnes différentes qui se baignent dans la piscine et plus il y aura de tâches à effectuer couramment. Parmi elles :
- Vérifier le niveau d’eau
- Nettoyer le sol et les bords
- Nettoyer les paniers de skimmer
- Analyser l’eau
- Filtrer l’eau
- Nettoyer la pompe
- Utiliser des produits assainissant
- Vidanger une fois par an
Coût de l’entretien et répartition des charges de la piscine en copropriété
Le coût
Bien sûr, le prix va varier en fonction de qui va l’entretenir, de la fréquence et des produits utilisés.
Par exemple, imaginons que la copropriété A dispose d’un gardien. Celui-ci sera payé pour l’ensemble des tâches effectuées au sein de la copropriété mais il faudra rajouter les prix des produits ce qui donne 900 à 1200 euros environs par an. Dans la copropriété B le budget sera plus conséquent car ils ont fait le choix d’un prestataire extérieur qui demandera plusieurs milliers d’euros à l’année en plus en fonction de la piscine.
Il y aura des frais annexes pour les deux comprenant l’éclairage nocturne, l’énergie utilisée par la filtration et le chauffage. Comptez un demi-millier d’euros à l’année sans compter les achats de remplacement. Maintenant, reste à savoir qui va payer tout ça.
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La répartition
Enfin, penchons-nous sur qui va payer dans le cas d’une piscine collective. L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 nous informe que la répartition des charges entre les copropriétaires se fera en fonction de leurs tantièmes. Pour tout savoir sur les tantièmes cliquez ici. Etant un équipement commun, tous les copropriétaires sont censés participer à son entretien. Si certains se posent la question s’il est possible que seuls les utilisateurs de la piscine paient, la cour de cassation, par l’arrêt du 28 mai 2016, a répondu par la négative car ce principe est contraire à l’article 10.
