construction

Terrasse en copropriété : ce qu’il faut savoir

By juillet 9, 2019 No Comments

terrasse copropriété

Il arrive qu’une copropriété dispose d’une terrasse permettant aux logés de profiter d’un petit espace paisible. Elle peut être rattachée au bâtiment ou se situer sur son toit et parfois même, on en trouve à plusieurs étages. Les terrasses en copropriétés sont des espaces disposant de caractéristiques que les copropriétaires doivent connaître.

 

Terrasse en copropriété : les différentes possibilités

 

Une terrasse peut se situer à différents endroits de l’immeuble, cela dépend de son architecture. Elle peut aussi exister depuis la construction du bâtiment ou avoir été rajoutée. Plusieurs types de terrasses existent.

 

La terrasse au rez-de-chaussée

Dans le cas où la terrasse est au rez-de-chaussée, l’accès peut être soit pour tous les habitants de l’immeuble (c’est donc une partie commune), soit être réservée aux habitants du rez-de-chaussée (c’est une partie privative rattachée au logement). Dans de rares cas, elle appartient à un commerce présent dans l’immeuble.

 

Le balcon-terrasse

En général, les balcons ne sont pas très spacieux. Certains copropriétaires décident donc d’agrandir leur balcon pour en faire une terrasse. Une fois la dalle agrandie, celle-ci peut accueillir une grande table, voire un espace vert. Au contraire, si aucun balcon n’existait avant la construction d’une terrasse, on parle de terrasse surélevée.

 

La terrasse surélevée

Une terrasse est dite surélevée quand elle a été ajouté à la façade d’une habitation. Depuis le 1er janvier 2012, l’Article R421-17 du code de l’urbanisme permet aux logements urbains d’augmenter leur emprise au sol de 40 mètres carrés. C’est une façon d’ajouter de la plus-value à votre patrimoine immobilier. Tout ce qu’il leur faut c’est une autorisation accordée par la copropriété et par la mairie.

 

Le toit-terrasse

La copropriété peut décider la construction d’une terrasse sur le toit de l’immeuble à condition que ce dernier soit plat. Elle peut aussi la construire au-dessus du parking s’il y en a un. En général, sa construction se fait en même temps que l’immeuble car après elle est souvent trop complexe à réaliser (poids, étanchéité, etc.).

En cas de transformation de toit en terrasse, il faut veiller à garantir la complète étanchéité de l’aménagement. L’étanchéité de la terrasse fait partie des travaux de gros œuvre et doivent donc être financés par tous les copropriétaires.

Il est indispensable d’entretenir la terrasse car l’article A 243-1 du Code des assurances informe qu’en cas de dommages, le défaut d’entretien est un motif d’exclusion de garantie. Donc même s’il n’est pas obligatoire, la signature d’un contrat d’entretien est recommandée.

>> A lire aussi : Les contrats d’entretien et de maintenance en copropriété

 

Terrasse en copropriété : les règles à respecter

L’autorisation pour sa construction

Etant une partie commune et modifiant l’aspect de l’immeuble, la terrasse est souvent très règlementée en copropriété. Tout ce qui va modifier l’aspect extérieur de l’immeuble, ne serait-ce qu’un climatiseur, doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale. Ce vote se fera à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Une fois construite, de nouveaux votes en assemblée à majorité absolue peuvent apparaître pour améliorer la terrasse.

>> A lire aussi : les différentes majorités en copropriété

 

Les améliorations de la terrasse

Plusieurs améliorations sont possibles :

  • Fleurir la terrasse : il faudra ici s’assurer que les pots soient à l’intérieur de la terrasse (si elle est en hauteur) et pas suspendus vers l’extérieur. D’autre part, il ne faut pas déranger les habitants autour à cause de plantes trop larges, toxiques, grimpantes (qui fragilisent les murs) ou à forte odeur.
  • Revêtement de sol : ici aussi l’aspect extérieur change. Certains sont parfois interdits par le règlement de copropriété, comme le gazon synthétique.
  • Un barbecue : ici, c’est plus le risque d’incendie qui est surveillé. Si le règlement ne l’interdit pas, il faudra vérifier celui de la municipalité.
  • Un brise-vue/brise-vent : il faut vérifier que ceux-ci n’empêchent pas l’ensoleillement ou la vue des habitants autour.
  • Une véranda : En plus d’un vote, il faudra faire une déclaration préalable de travaux. Si elle a une superficie supérieure à 20 mètres carrés, il faudra un permis de construire obtenu auprès de la mairie. Le nombre dépend de la municipalité.

 

Terrasse en copropriété : l’achat et la vente de la partie commune

 

Il arrive que la copropriété se sépare de la terrasse ou qu’elle en fasse l’acquisition. Dans ce cas, étant une partie commune, c’est encore une fois à l’assemblée générale de se prononcer. Le vote se fera à la double majorité (article 26). Il faut donc au moins la majorité des membres du syndicat représentant les 2/3 des voix de tous les copropriétaires.

Il arrive qu’un des copropriétaires rachète la partie commune. Il devra donc payer la totalité des travaux qui s’en rattachent et verra ses tantièmes augmenter.

 

Terrasse en copropriété : qui paie ?

 

La répartition des frais se fait par tantièmes entre tous les copropriétaires. Il est toutefois important de noter que parfois un seul des copropriétaires dispose du droit de jouissance. Dans ce cas, celui-ci n’aura à prendre en charge que les petits travaux comme le changement du carrelage mais les gros travaux se feront aux frais de tous les copropriétaires qui devront constituer des provisions.

>> Les dépenses exceptionnelles en copropriété