Juridique

Troubles du voisinage en copropriété : que faire ?

By juillet 18, 2019 No Comments

troubles du voisinage tondeuse

Nombreux sont les copropriétaires qui subissent le mode de vie bruyant et stressant et ne savent pas comment trouver une solution à ce problème. Savoir par quelle manière je peux agir face aux troubles de voisinage est parfois une nécessité. Rassurez-vous, des moyens d’actions existent toujours et vous pourrez à nouveau dormir sur vos deux oreilles.

 

Troubles du voisinage en copropriété : c’est quoi ?

 

Avant tout il faut bien savoir ce que la loi désigne par « trouble de voisinage ».

Il est d’abord important de savoir que la loi ne donne pas de définition de trouble de voisinage. C’est la jurisprudence qui a jusque-là tranché si s’en était un ou non. Tout se rattache au fameux adage : « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».

La seule précision provient du Code de la Santé Publique à propos des nuisances sonores. Il dispose que « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ». C’est donc un terme qui peut être apprécié de diverses manières.

Trouble du voisinage : les différents troubles

 

On remarque que cette notion de trouble est très floue. Mais la jurisprudence a permis au fil des années de lui donner une définition. Nous pouvons dire aujourd’hui qu’un trouble du voisinage, c’est une action anormale provoqué par une personne, un animal ou un objet qui cause un préjudice à son voisinage. Le logement du voisin n’a pas besoin d’être directement collée à celle d’où provient l’acte.

Avec le temps, les troubles ont aujourd’hui plusieurs origines :

  • Des bruits
  • La lumière d’une lampe allumée la nuit sur la terrasse d’en-face
  • L’odeur
  • Les tremblements
  • La privation d’ensoleillement (par la construction d’un nouveau bâtiment)
  • Les plantes grimpantes ou toxiques dans les espaces verts de la copropriété
  • Etc.

Pour ce qui est des bruits, qui sont la plus grande source de troubles, le Code de la Santé Publique distingue 3 types de bruits :

  • Les bruits d’activité : bruits générés par une activité professionnelle. Ce sont souvent les bars et les discothèques.
  • Les bruits de comportement : bruits anormaux qui sont auditifs, visuels (par exemple une climatisation sur la façade) ou olfactifs (nourriture, pourriture, etc.)
  • Les bruits provenant des chantiers

 

Troubles du voisinage : qui peut agir ?

 

L’occupant

Tant qu’il dispose d’un droit de jouissance, l’occupant, même usufruitier, peut agir sans action préalable de son propriétaire.

 

Le syndic

Le syndic de copropriété peut intervenir en cas de troubles en se référant à l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965. En obtenant un accord avec les copropriétaires, il peut engager la responsabilité extracontractuelle pour un trouble.

Le copropriétaire

Il est intéressant de noter que le copropriétaire peut agir en prouvant seulement que le trouble est bien provoqué par un comportement anormal. Le fait qu’il y ait violation du règlement de copropriété n’est donc pas forcément exigé.

Troubles de voisinage : Comment agir ?

 

La méthode douce

Il est bien sûr conseillé dans un premier temps d’aller s’expliquer directement avec l’auteur du trouble. Il serait en effet dommage d’engager une procédure judiciaire alors que si l’on avait demandé à l’auteur de stopper ses actes, il l’aurait fait.

S’il n’est pas possible de le contacter ou qu’il refuse, vous pouvez demander à la mairie ou à la préfecture de mettre en demeure l’auteur des actes et s’il existe une arête interdisant cet acte (par exemple tondre le dimanche). Ça peut l’effrayer et le faire cesser.

Autre possibilité, en copropriété vous pouvez vous renseigner sur ce qui est interdit en vous référant au règlement de copropriété. Si effectivement l’action menée l’est, le syndic peut mettre le responsable en demeure. S’il continue l’huissier pourra intervenir.

En général, le recours à l’amiable marche et évite d’aller plus loin. Malheureusement, s’il persiste, le recours judiciaire est nécessaire.

 

La méthode forte

Tout d’abord, il est possible de contacter la police ou la gendarmerie pour faire cesser le trouble s’il n’est pas possible de coopérer. Pour qu’ils se déplacent et agissent, il faut que le bruit soit audible d’un logement à un autre. Le prix peut être salé, l’auteur peut subir une amende de 68 euros qui peut monter à 180 euros.

Si l’auteur continue, la victime devra saisir le tribunal compétent. Tous les recours utilisés constitueront des éléments d’appuis dans l’accusation, il faut donc bien conserver les preuves (appels, lettres, enregistrements, vidéos, etc.).