Juridique

Comment changer de syndic dans une copropriété ?

Comment changer de syndic dans une copropriété ?


Faire appel à un syndic professionnel facilite la gestion de la copropriété qui n'est pas chose facile. Ils sont capable d'apporter une expertise de qualité, une meilleure gestion des charges communes, ou encore être très réactifs en cas d'incident. Bien sûr, à condition qu'il soit bien choisi. Donc changer de syndic de copropriété peut être la solution pour améliorer la qualité de vie des habitants et propriétaires de l'immeuble. Voici les démarches à réaliser pour changer de syndic de copropriété.

 

Quand changer de syndic?

La loi Alur, loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, oblige le conseil syndical à mettre en concurrence son syndic tous les 3 ans, date maximale de durée d'un mandat. Cela leur offre la possibilité comparer les tarifs et les prestations, mais c'est au terme du contrat de mandat que le conseil désigne un nouveau syndic.

Les mandats ont une durée courante de 1 an mais peuvent aller jusqu'à 3 ans, d'où l'obligation fixée par la loi Alur.

Dans quels cas est-il possible de changer de syndic?

La raison principale pour laquelle une copropriété change de syndic, c'est que le contrat avec la société actuelle arrive à son terme.

Il existe cependant des cas plus extrêmes pour lesquels un syndic est changé : il peut démissionner. La démission doit évidemment être prévue en assemblée générale, et comme il s'agit d'une source de préjudice, la conseil syndical demande un préavis.
Il peut arriver également que le syndic soit inefficace, ne remplisse pas ses missions ou soit à l'origine d'une faute dans son travail de gestion. Dans cette situation le syndic est révoqué et c'est un cas de force majeure dans lequel le conseil syndical peut demander une rupture anticipée du contrat. Pour rappel, les copropriétés doivent souscrire une assurance pour garantir les risques et dommages de l'immeuble, et la responsabilité civile. Comme pour les syndics, il est intéressant de comparer les offres d'assurance. Vous pouvez vous rendre sur cette page pour obtenir un comparatif proposé par Selectra.

Quelles sont les démarches à réaliser pour changer de syndic ?

Avant l'assemblée générale des copropriétaires, le conseil syndical, composé des membres élus de la copropriété (propriétaire avec SCI, usufruitier, personne mandatée par le propriétaire, etc), mets en concurrence les différents projets de copropriété. Ils comparent les prestations de chaque professionnel, et c'est aussi un bon moyen pour réduire le coût des charges de copropriété. Pendant ces cessions, il peut être intéressant de mettre également en concurrence les offres des fournisseurs d'énergie comme Total Spring, qui permettent de réduire la facture énergétique au sein de l'immeuble. Plus d'infos ici.

Un copropriétaire a le droit de proposer d'autres projets. Il doit simplement le faire inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée à venir pour que la demande soit prise en compte et l'envoi se fait par courrier recommandé.

Ensuite, le syndic, avant le terme du mandat convoque l'assemblée générale pour que le vote du nouveau syndic soit inscrit à l'ordre du jour.
Enfin se déroule le vote dans lequel l'assemblée générale désigne le projet souhaité. Il doit avoir retenu la majorité absolue, sans quoi le vote peut se voir reporté dans les 3 mois. Il est donc important de bien avoir discuté et étudié les différentes options de contrat.

Une fois le nouveau syndic élu, l'ancien a pour devoir de transmettre au suivant tous les documents concernant la copropriété : la comptabilité générale, les fonds disponibles immédiatement, les archives, les documents techniques.

 

 

 


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