Juridique

Qu’est-ce qu’une ASL ?

By avril 23, 2019 No Comments

 

On peut parfois être perdu dans tous les termes que nous offre le monde de l’immobilier. Ici, le terme ASL est souvent confondu avec la copropriété. Qu’est-ce qu’une ASL ? Nous allons vous expliquer ce qu’il faut savoir sur ces entités.

Qu’est-ce qu’une ASL : sa signification

Le sigle ASL signifie Association Syndicale Libre, ce n’est pas un groupement de personnes mais de fonds. Ce n’est donc pas un syndic de copropriété ou un syndicat de copropriétaires mais une association, donc une entité différente.

On distingue 4 types d’ASL qui sont :

  • Libres
  • Autorisées
  • De lotissement
  • Forcées

La première est régie par le droit public, les autres par contre sont de droit privé.

Qu’est-ce qu’une ASL : son objet

L’ASL est une association, elle dispose donc d’un objet et la loi lui en attribue un nombre limité. A noter que l’étendue de certains leur permet d’avoir une grande souplesse d’interprétation.

En général, celles en milieu urbain ont comme objet :

  • Le remembrement
  • L’entretien d’ouvrages
  • Les travaux d’équipement
  • Le drainage

Celles en milieu urbain quant à elles comprennent :

  • L’assainissement
  • La voirie
  • La gestion de services d’intérêt collectif

De plus, l’ASL dispose d’un règlement, d’un budget, d’assemblées et de pouvoirs.

Initialement soumises à la loi du 21 juin 1865 et à son décret d’application du 18 décembre 1927 modifié, elles sont désormais soumises à l’ordonnance du 1er juillet 2004 et au décret du 3 mai 2006.

Qu’est-ce qu’une ASL : son rôle

Elle a pour mission principale de détenir la propriété des espaces communs. Elle va ainsi s’occuper de la gestion de ces parties communes, de garantir le respect du Cahier des Charges, de répartir les dépenses et de recouvrer les charges qui s’y rapportent.

 Les statuts de l’ASL formalisent :

  • les règles administratives ;
  • les règles juridiques ;
  • le mode de fonctionnement de l’association syndicale libre.

Ces documents établissent et organisent les droits et devoirs des propriétaires.

Ils fixent notamment :

  • les règles de fonctionnement de l’ensemble immobilier ;
  • la description des parties communes et privatives ;
  • les différents types de charges et leur répartition entre propriétaires.

Composition de l’ASL

Les propriétaires

Pour ce qui est de sa composition, l’ASL réunit tous les propriétaires d’un ensemble défini de logements. Il est important de savoir que ce qui la différencie d’une copropriété, qui concerne les appartements constitués de lots, les ASL s’occupent dans la plupart des cas de maisons individuelles.

 

Le conseil Syndical

Ainsi, chaque propriétaire est membre de l’association et dispose d’un droit de vote. Comme pour les copropriétés, il y a une assemblée générale qui élit un comité syndical allant de 3 à 7 membres. Ce Comité Syndical a pour rôle de désigner parmi les membres du Syndic :

  • Un Président
  • Un Trésorier
  • Un Secrétaire

>> À lire aussi : Quand consulter le conseil syndical de copropriété ?

L’Assemblée Générale

En plus d’élire le comité syndical, l’assemblée se tient sous deux formes :

  • Une Assemblée Générale Ordinaire est tenue une fois chaque année. Elle a pour rôle d’approuver les comptes de l’année précédente, de faire un vote à propos des budgets et de statuer sur différents dossiers concernant l’environnement commun.
  • Une Assemblée Générale Extraordinaire peut avoir lieu en cours d’année pour traiter de dossiers qui nécessitent un certain intérêt.

À noter qu’une assemblée générale existe aussi pour les copropriétés, pour plus d’infos, cliquez ici.

 

Le Syndic

Le syndic est constitué de la personne ou de la société qui dirige l’ASL. Son rôle est de faire appliquer les votes qui ont été pris en assemblée.

Il s’occupera principalement de :

  • S’assurer de l’entretien des espaces communs
  • Effectuer les travaux qui ont été voté en assemblée générale
  • Conseiller les propriétaires
  • Représenter l’ASL
  • Effectuer des travaux urgents sans avoir besoin de l’accord des propriétaires
  • Souscrire les polices d’assurance des parties communes

Tout comme le syndic de copropriété, le syndic d’une ASL aura un coût.

>> À lire aussi : Quels sont les coûts d’un syndic de copropriété ?

 

Qu’est-ce qu’une ASL : son fonctionnement

 

Les statuts d’une ASL

Ils fixent sa manière de fonctionner, ils déterminent en particulier la nature de ses organes et s’il faut élire un bureau. Les statuts ont également pour rôle de déterminer les modalités de financement et de recouvrement des cotisations qui vont financer l’ASL.

La mise en conformité des statuts des ASL

Avant cela, il est indispensable envers la loi pour une ASL de mettre en conformité les statuts. C’est une obligation car sans la mise à jour des statuts, elle ne peut plus agir en justice, ce qui est très problématique. D’autre part, si elle n’a pas mise à jour ses statuts, la loi du 5 mai 2008 peut amener une remise en cause des décisions qu’elle a prise.

Ce qui la différencie d’une AFUL

>> A lire aussi : Qu’est-ce qu’une AFUL ?

Les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) sont des organes de gestion des grands ensembles immobiliers, et relèvent du droit privé, exactement comme comme les ASL.

Le rôle principal est de mettre en place des travaux, en particulier :

  • Remembrements fonciers
  • Groupements de parcelles
  • Construction d’ouvrages d’intérêt collectif en milieu urbain
  • Gestion de ces ouvrages

Ce qui les différencie en particulier, c’est que chaque copropriétaire pris individuellement composent les membres de l’AFUL alors que pour les ASL, ce sont les syndicats de copropriétaire.