Juridique

Révoquer son syndic de copropriété : la marche à suivre

By juin 2, 2020 No Comments

révoquer son syndic - Duflair

 

 

 

 

 

 

 

 

Il est possible de révoquer son syndic de copropriété, et ce, même si son contrat court encore. Pour ce faire, les copropriétaires doivent respecter des cas bien précis. Nous vous expliquons dans cet article quels sont les motifs de révocation de syndic et comment s’y prendre.

Quels sont les motifs de révocation de syndic ?

En général, les copropriétaires peuvent changer de syndic de copropriété à l’expiration du mandat de celui-ci. Toutefois, dans certains cas bien précis, il est possible de révoquer le syndic et de mettre fin au mandat en cours.

Pour ce faire, le syndicat des copropriétaires doit justifier d’un motif légitime et sérieux. Ce caractère sera apprécié par le juge en cas de litige.

La loi prévoit expressément un seul cas de révocation du syndic de copropriété : il s’agit du manquement à l’obligation d’établir la fiche synthétique de la copropriété. Toutefois, vous pouvez révoquer votre syndic pour d’autres raisons dont notamment :

  • Si le syndic manque à ses obligations comme par exemple assurer la bonne tenue de l’immeuble, alors cela sera considéré comme une faute et le syndic pourra être révoqué ;
  • Le non-respect d’une décision votée en assemblée générale ;
  • Le non-respect d’une ou plusieurs dispositions du règlement de copropriété ;
  • Le non-recouvrement des charges de copropriété.

En tant que copropriétaires, si vous souhaitez révoquer votre syndic, nous vous conseillons de rassembler des preuves en amont pour prouver votre bonne foi (échanges d’emails, avis recommandé de relances, etc.).

Révoquer son syndic : comment ça marche ?

 Comme nous l’avons évoqué ci-avant, la révocation du syndic peut intervenir à tout moment, et ce, même si le mandat est encore en cours.

Pour révoquer votre syndic, vous devez inscrire la résolution à l’ordre du jour. Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à votre syndic actuel pour lui demander de mettre à l’ordre du jour la résolution pour voter sa révocation. La demande peut être faite par un ou plusieurs copropriétaires ou membres du conseil syndical.

À noter que si vous ne souhaitez pas attendre la fin du mandat du syndic pour procéder à sa révocation, vous devrez convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE). Si vous passez par un syndic professionnel pour la gestion de votre copropriété, des prestations additionnelles vous seront facturées.

Ensuite, lors de l’assemblée générale, vous devrez respecter les règles de majorité pour procéder à la révocation du syndic de copropriété. En l’occurrence, si vous avez convoqué un assemblée générale extraordinaire, vous devrez atteindre la majorité absolue conformément à l’article 25 de la loi de 1965. C’est pourquoi, nous vous conseillons fortement de discuter en amont avec les autres copropriétaires de votre immeuble afin de savoir si ces derniers sont favorables à la révocation du syndic actuel.

Bon à savoir : Pour éviter toute situation de blocage, vous devez inscrire à l’ordre du jour la nomination d’un nouveau syndic.

Après la révocation du syndic : comment choisir un nouveau syndic ?

Une fois que la révocation du syndic de copropriété a été votée en assemblée générale, il vous faut élire un autre syndic. Comme évoqué précédemment, nous vous recommandons fortement de procéder à la nomination du nouveau syndic lors de la même assemblée générale afin d’éviter d’avoir une copropriété sans syndic, ce qui pour rappel, est parfaitement illégal.

Pour choisir efficacement un nouveau syndic, nous vous recommandons au préalable de discuter avec les autres copropriétaires de votre immeuble pour vous entendre sur le modèle qui est le plus adapté pour votre copropriété. En effet, la loi de 1965 prévoit que le syndic de copropriété peut prendre plusieurs formes :

  • Un syndic professionnel : c’est le modèle le plus connu en France. C’est lorsque les copropriétaires font appel à une société professionnelle pour la gestion de leur copropriété. Dans ce cas, la société agit en qualité de syndic et doit notamment représenter les copropriétaires dans toutes leurs actions et les actes en justice ;
  • Un syndic non-professionnel : moins connue, cette alternative a toutefois plusieurs avantages. Ici, c’est un ou un ensemble de copropriétaires qui est élu en qualité de syndic. Dans le modèle du syndic coopératif, par exemple, c’est le président du conseil syndical qui agit en qualité de syndic. C’est pourquoi, on le surnomme le président-syndic.

Choisir de passer en syndic coopératif peut être une bonne option si vous souhaitez notamment réaliser des économies sur les charges de votre copropriété et obtenir plus de transparence sur les comptes et le suivi des dossiers en cours. Il existe des outils pour vous aider à l’instar de Matera, qui vous offre une plateforme intuitive pour les tâches chronophages et des experts dédiés pour les sujets complexes (travaux, problématiques juridiques, comptabilité).

Dès que vous avez procédé à la mise en concurrence de plusieurs syndics de copropriété, vous pouvez les inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il s’agit de la même marche à suivre que pour inscrire la résolution de la révocation du syndic. Vous devez envoyer au syndic actuel une lettre recommandée avec accusé de réception pour demander de mettre à l’ordre du jour la nomination du nouveau syndic.

Bon à savoir : Ne présentez pas trop de contrats de syndic lors de l’assemblée générale afin de ne pas trop disperser les votes des copropriétaires.

Lors de l’assemblée générale, le nouveau syndic de copropriété est élu selon les règles de majorité prévues aux articles 24 et 25 de la loi de 1965. Si les conditions de majorité ne sont pas remplies, il sera possible de convoquer une nouvelle assemblée générale dans les trois mois. Le vote se fera alors à la majorité simple conformément à l’article 24 de la loi de 1965.

Ensuite, lorsque le nouveau syndic de copropriété est élu par les copropriétaires, le syndic sortant dispose d’un délai légal d’un mois pour transmettre tous les documents et archives au nouveau syndic. Comptez donc un bon mois avant que le nouveau syndic soit opérationnel.

 

 

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