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Installer une climatisation en copropriété

By juin 28, 2019 No Comments

climatisation copropriété

En période de fortes chaleurs, les températures dans les logements peuvent devenir insupportables. La solution envisagée est parfois l’installation d’une climatisation. Attention toutefois car en copropriété, pour vivre au frais toute l’année, il faut parfois obtenir certaines autorisations. Rafraichissons-nous donc les idées et voyons ce que vous réserve son installation.

 

Climatisation en copropriété : qui est responsable ?

 

Il faut avant tout savoir qu’une climatisation se décompose en 2 éléments :

–       Une unité intérieure : qui amène l’air frais

–       Une unité extérieure : qui ressort l’air chaud

La climatisation est entièrement privative car elle ne bénéficie qu’à la personne vivant dans l’appartement. Il n’y a donc pas d’autorisation à obtenir pour l’unité intérieure. En revanche, l’unité extérieure se retrouve en général à la vue de tous car située sur l’extérieur de l’immeuble. Cette unité extérieur va donc être installée sur une partie commune (façade), qui va obligatoirement engendrer une demande d’autorisation au syndicat des copropriétaires par le biais d’un vote en Assemblée Générale.

 

Climatisation en copropriété : L’autorisation par l’assemblée générale

 

On a plusieurs possibilités qui dépendent de l’emplacement de l’unité extérieure :

  • Si elle est sur une partie privative comme un balcon mais qu’elle n’est pas visible de l’extérieur, alors il n’y aura pas besoin d’autorisation.
  • Si elle est située sur une partie privative mais qu’elle modifie l’aspect de l’immeuble, alors il faut l’accord de l’assemblée générale lors d’un vote.
  • Enfin, située sur une partie commune, il faudra automatiquement un vote en assemblée générale. Attention car car la coproriété peut qualifier les balcons de parties communes. En effet, la loi du 10 Juillet 1965 ne précise pas que les balcons et terrasses sont des parties privatives. Il faut donc se référer au règlement de copropriété pour le savoir. Il n’est pas rare qu’un balcon soit une partie commune à jouissance privative liée au lot y attenant.

 >> A lire aussi : la convocation à l’assemblée générale de copropriété 

 

Quelle majorité pour le vote en assemblée générale ?

 

Quand l’assemblée générale doit se prononcer, le vote doit réunir une certaine majorité. Elle devra voter l’autorisation de donner au copropriétaire concerné d’installer un bloc climatisation et de modifier l’aspect extérieur de la copropriété à la majorité de l’article 25, autrement dit la majorité absolue. Il faudra que le copropriétaire obtienne la majorité de tous : présents, représentés et absents. Si la majorité n’est pas atteinte mais que les votes représentent plus d’un tiers des voix en sa faveur, l’assemblée peut se prononcer sur un second vote en majorité simple.

>> A lire aussi : les règles de majorité en copropriété

 

Et si l’assemblée générale s’est déjà tenue ?

 

Il aura deux possibilités : soit il attend la prochaine assemblée générale, soit il demande de convoquer une assemblée générale extraordinaire à ses frais. Installer la climatisation avant la tenue de l’assemblée est risqué car l’assemblée générale peut demander son démontage à vos frais.

 

Climatisation en copropriété : son installation sans autorisation préalable

 

Dans le cas où l’installation nécessitant une autorisation a été effectué sans l’accord, le syndicat des copropriétaires peut demander son démontage devant le tribunal. Attention car le délai est de 10 ans à compter du début des travaux, après il n’aura plus mot à dire.

 

Climatisation en copropriété : faut-il une autorisation administrative ?

 

Oui, mais seulement dans le cas où le dispositif modifie l’aspect de l’immeuble. Le copropriétaire devra déclarer l’installation auprès du service de l’urbanisme de la mairie de la ville ou du village. Cette obligation figure à l’article R421-17 du Code de l’Urbanisme.

 

Climatisation en copropriété : qui paie les travaux ?

 

Pour finir, il faut bien prendre conscience que même s’il y a parfois besoin d’une autorisation, il n’y a que le copropriétaire du logement où la climatisation va être installée qui bénéficiera de l’installation. Ainsi, selon l’article 25 de la loi de 1965, les frais des travaux seront à sa charge.